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Nos conditions de vente

Applicables sur le site www.rougepapier.pf

Date de mise à jour : 18/08/2021


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ci-après, détaillent les droits et obligations de la société Rouge Papier Tahiti et du Client dans le cadre de commandes passées sur le site internet https://www.rougepapier.pf.

Rouge Papier Tahiti a pour activité la vente de détail de produits de papeterie, de beaux-arts, de téléphonie, de multimédia, de jouets, de librairie, de maroquinerie, d’équipement et de bazar.

Les produits en vente sur le site www.rougepapier.pf sont réservés aux particuliers. 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin.

Toute commande passée sur le site suppose la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente dans son intégralité et sans réserve.

Rouge Papier Tahiti se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis notifié. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur et affichées sur le site lors de la prise de commande seront alors applicables.


Article 2 - Tarifs

2.1 Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.rougepapier.pf sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) incluant les taxes (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont consultables dans la rubrique "Nos conditions de livraison".

2.2. Rouge Papier Tahiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Les produits demeurent la propriété de Rouge Papier Tahiti jusqu'à plein et entier encaissement du montant total de la commande. Toutefois à compter de l'enlèvement ou la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.


Article 3 - Commande et validation

3.1 Les commandes sont effectuées uniquement via le site www.rougepapier.pf.

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3 Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la fiche produit illustrée par une photo et indiquant ses particularités.

3.4 La validation de la commande se fait en plusieurs étapes : la validation du panier en cliquant sur "mon panier", l'identification en se connectant au compte via le bouton "Connexion" ou la création du compte via le bouton "Inscription", la sélection du mode de livraison soit en retrait soit en livraison à une adresse, et pour finir le paiement en rentrant les coordonnées de votre carte bancaire et en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et sur "valider".

3.5 La confirmation de votre paiement et donc de l'enregistrement de votre commande fera l'objet d'un email que vous recevrez à l'adresse email indiquée sur votre profil. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace "Mon compte".

3.6 Les informations communiquées par le Client lors de la validation de la commande (adresse de livraison notamment) engagent celui-ci. Ainsi la responsabilité de la société Rouge Papier Tahiti ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur de saisie ou autre empêcherait ou retarderait la livraison ou la délivrance de la marchandise.


Article 4 - La disponibilité produit

4.1 Rouge Papier Tahiti, via le site www.rougepapier.pf, agit en tant que détaillant et n'a pas pour vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Rouge Papier Tahiti se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.

4.2 Les produits et tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4.3 En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera à nouveau disponible. Dans le cas où le Client qui ne désire pas attendre la mise à disposition du produit, ou que ce dernier ne soit plus disponible de manière définitive, il sera remboursé dans un délai de 30 jours.


Article 5 - Le Paiement

Le paiement se fait au comptant au moment de la validation de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire CB ou Visa. La commande ne sera considérée comme acceptée par Rouge Papier Tahiti que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura confirmé le débit du montant de la commande.


Article 6 - Livraison et retrait de la commande

6.1 Rouge Papier Tahiti vous propose deux modes de récupération de votre commande : soit en retrait le magasin Rouge Papier Tahiti, soit en livraison.

Les conditions de livraison et de retrait sont consultables dans la rubrique "Nos conditions de livraison".

6.2 Rouge Papier Tahiti ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, le Client sera informé par email.

6.3 Rouge Papier Tahiti s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour livrer ou assurer la délivrance de la commande mais ne saurait être tenue pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure comme, par exemple, dû aux conditions météorologiques (cyclone, dépression), incendie, inondation, ou à des situations de grèves ou de blocage, indépendamment de la volonté des parties.

6.4 L'attention du Client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison, c'est à dire un lieu facile d'accès et compatible avec la réception d'un produit.

6.5 Il est du ressort du Client de vérifier le contenu de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation sur la non-présence ou la non-conformité d'un ou plusieurs produits ne pourrait être recevable si le bon de livraison a été signé par le Client sans réserve.

6.4 En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention.

6.5 La marchandise en retrait est disponible selon les modalités indiquées dans la rubrique "Retrait".


Article 7 - Garanties

Les produits achetés en ligne des univers téléphonie, multimédia sont soumis aux même garanties que les produits achetés en magasin. 


Article 8 - Rétractation

8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Les retours sont à effectuer directement en magasin dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

8.3 Un bon à valoir du montant de l'article retourné vous sera alors remis et utilisable immédiatement en magasin.


Article 9 - Propriété intellectuelle

Rouge Papier Tahiti est une marque déposée, en conséquence, aucune mention ou usage du logo, de la marque déposée et tout autre droit intellectuel s’y rapportant, ne saurait être faite.

L'ensemble des textes, images, ouvrages, illustrations, vidéos originaux utilisées sur le site www.rougepapier-tahiti.pf sont la propriété de Rouge Papier Tahiti ou de ses partenaires et ne sauraient être reproduits ou copiés par un tiers et ce pour la France et la Polynésie Française au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions voire plus restrictives du code la propriété intellectuelle est autorisée. Toutes reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Rouge Papier Tahiti ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites est strictement interdite.

Les images, photographies ou représentations visuelles garnissant le site internet, autres que les photographies des articles en vente, n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un but esthétique et d’illustration.


Article 10 - Service Client

Pour toute question, information ou réclamation le service Client est à la disposition du Client par courrier à l'adresse Au fond de la vallée de Tipaerui, 98704 Faaa


Article 11 - Données à caractères personnelles

Les informations nominatives marquées d'un astérisque et données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et sont conservées par nos soins. Elles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires qui contribuent au bon déroulement de votre commande. Ces informations et données sont conservées pour le traitement de votre commande, pour la gestion du programme de fidélité, pour notre gestion commerciale, pour  des raisons de sécurité et de statistiques. Ces données sont à usage strictement internes et ne sont utilisées à des fins commerciales (SMS, Emailing, phoning) qu'avec votre accord exprès.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer votre droit, veuillez nous adresser un courrier à l'adresse suivante : Au fond de la vallée de Tipaerui, 98704 Faaa, en nous indiquant votre nom, prénom, email et adresse et une photocopie de votre pièce d'identité.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de données personnelles.


Article 12 - Clause de nullité partielle

Si l’une des clauses quelconques des présentes CGV venait à être annulée, cette nullité n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.


Article 13 - Droit applicable, litiges et médiation

13.1 Le droit applicable : Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sous soumis au droit applicable en Polynésie Française.

13.2 Litige : En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client dans le but de trouver une solution amiable. A défaut d'accord entre les deux parties, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Papetee.

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